Régime d'imposition micro-entreprise

régime d'imposition micro-entreprise

Il existe 2 régimes d’imposition, le régime classique ou le versement fiscal libératoire. Le régime classique est appliqué par défaut, l’entrepreneur devra notifier le service des impôts s’il veut opter pour le système des versements libératoires, pour autant qu’il remplisse les conditions requises.

Régime classique micro-entreprise

Dans ce cas, l’entrepreneur doit simplement rentrer une déclaration d’ensemble de revenus (n° 2042) qui fait état des entrées et des sorties. Sur base de ces informations, l’administration fiscale calcule le montant imposable en appliquant l’abattement forfaitaire prévu en fonction de votre type d’activité (voir page avantages micro-entreprise). Dans tous les cas, l’abattement minimum est de 305 EUR.

L’impôt sur le revenu est alors calculé en fonction des barèmes en vigueur, sur base de votre situation familiale (foyer fiscal).

Versement fiscal libératoire micro-entreprise

Pour pouvoir opter pour ce système (demande à faire auprès du Régime social des indépendants), l’entrepreneur doit bénéficier du régime micro-social et ne pas dépasser un certain plafond fixé chaque année. Avec ce régime, l’entrepreneur déclare chaque mois, ou chaque trimestre, son chiffre d’affaires, tout en réglant l’impôt dû sur ce CA, soit :

  • 1% du chiffre d’affaire des entrepreneurs dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou les services hôteliers (hôtels, gîtes ruraux, etc.).
  • 1,7 % du chiffre d’affaire pour les autres prestataires de services.
  • 2,2 % du chiffre d’affaire pour la vente de marchandises.