Définition micro-entreprise

definition micro-entreprise

La micro-entreprise est un régime ultra simplifié qui permet aux entrepreneurs individuels d'exercer leurs activités avec un minimum de contraintes et de complexité. Les formalités à remplir pour une entreprise classique sont lourdes, l'objectif est de permettre à l'entrepreneur de se concentrer sur son métier en le dégageant un maximum des formalités administratives.

Plafonds de CA à respecter

Pour pouvoir bénéficier du régime de la micro-entreprise, vous devez respecter des plafonds annuels en termes de chiffre d'affaires :

  • 81 500 EUR pour les activités de vente de marchandises.
  • 32 600 EUR pour les prestations de services.

(*) chiffres 2011, ils sont susceptibles d’être revus chaque année.

Activités exclues

Ne peuvent pas bénéficier du régime de micro-entreprise :

Les organismes sans but lucratif, les lotisseurs et agents immobiliers, les opérations de location de matériels ou biens de consommation durables, sauf lorsqu'elles représentent un caractère secondaire, les activités sur les marchés financiers (trading, devises, etc.).